Le Tribunal Arbitral Du Sport (TAS) Rejette L’appel De Zelimkhan Khadjiev Et De La Federation Française De Lutte Et De Disciplines Associees (FFLDA) : Suspension De 4 Ans Confirmee
Press Release
6th May 2021
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans l’appel déposé par le lutteur français Zelimkhan Khadjiev et la Fédération Française de Lutte et de Disciplines Associées (FFLDA) contre la décision rendue par la Chambre disciplinaire de United World Wrestling (UWW) le 16 juillet 2020 (la décision attaquée). Selon cette décision, Zelimkhan Khadjiev avait été reconnu coupable d’une violation des règles anti-dopage et les sanctions suivantes lui avaient été infligées : suspension de 4 ans, annulation du résultat obtenu lors des Championnats du Monde Senior UWW le 21 septembre 2019 (médaille de bronze) et amende de CHF 20,000.
L’appel a été rejeté par le TAS et la décision attaquée a été confirmée.
L’analyse d’un échantillon fourni par Zelimkhan Khadjiev lors du contrôle anti-dopage intervenu après son dernier combat aux Championnats du Monde Senior UWW 2019, le 21 septembre 2019, a révélé la présence de trimétazidine (stimulant), une substance interdite sur la Liste des interdictions (2019) de l’Agence mondiale anti-dopage (AMA), tant en compétition que hors compétition. Suite à une procédure d’investigation, la Chambre disciplinaire de l’UWW a rendu la décision attaquée
Le 17 juillet 2020, Zelimkhan Khadjiev et la FFLDA ont déposé une déclaration d’appel au TAS demandant l’annulation de la décision attaquée.
La Formation arbitrale a tenu une audience par vidéo-conférence le 29 mars 2021.
L’athlète n’a pas contesté le résultat de l’analyse de l’échantillon, qu’il a justifié par la prise du médicament Vastarel les jours précédant le contrôle antidopage. En revanche, il a invoqué la nullité dudit contrôle pour cause de vice procédural étant donné que le chaperon qui lui avait notifié ledit contrôle et qui l’avait accompagné dans la salle de contrôle anti-dopage n’était pas du même sexe que lui. Les Appelants ont également contesté la validité de l’inscription par l’AMA de la trimétazidine sur la Liste des interdictions. Ces arguments ont été rejetés dans la sentence du TAS.
L’instruction a permis de démontrer que le nom de la substance active du Vastarel, la trimétazidine, était clairement indiqué sur la boîte ainsi que dans la notice du médicament en question et une recherche de cette substance sur le site de l’AMA ou bien dans le moteur de recherche disponible sur le site de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) aurait facilement permis à l’athlète de savoir que ladite substance figurait sur la Liste des interdictions dans la classe S4.5 des Modulateurs hormonaux et métaboliques/Modulateurs métaboliques.
La Formation arbitrale a estimé que l’athlète savait que l’ingestion du Vastarel risquait de provoquer une violation du règlement anti-dopage et, en ne procédant pas aux recherches élémentaires sur la substance en question, il a manifestement ignoré ce risque. Dans ces conditions, il s’ensuit que l’athlète n’a pas réussi à se décharger du fardeau de la preuve que la violation n’a pas été intentionnelle. En l’absence de toute autre explication de la part de l’athlète de nature à démontrer que les conditions de réduction de la période de suspension étaient remplies, la majorité de la Formation a conclu qu’une réduction de la période de suspension de 4 ans, en application du principe de proportionnalité, n’était pas applicable en l’espèce.
